Préambule

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fond de l'association dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 
Article 1 : Composition

L'association « Konbit pour Haïti » est composée des membres suivants :

• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
• Bénévoles

 Article 2 : Cotisation

Les membres d'honneurs ne paient pas de cotisation, sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté. Les membres actifs ou adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard à l’occasion de l’assemblée générale.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 : Admission de membres nouveaux

 Quelle que soit la qualité de membre envisagée (voir article 6 des statuts de l’association « Konbit pour Haïti »), le nouveau membre devra être parrainé par un membre de l’association. Les membres mineurs seront cautionnés par le paiement de la cotisation effectuée par les parents.

 
Article 4 : Exclusion

 Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association « Konbit pour Haïti », seuls les cas de non-respect des règles établies, attitudes portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil d'administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

 
Article 5 : Démission

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au bureau.

 
Article 6 : Le conseil d'administration

 Il est composé de 6 membres au moins. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

• Nombres des réunions : un minimum de 2 fois par an
• Rythme des réunions : une fois par semestre minimum
• Quorum : la majorité
• Voix prépondérante du président.

 Article 7 : Le bureau

 Il est composé de 4 membres dont

• Un président
• Un vice-président
• Un trésorier
• Une secrétaire

Ses modalités de fonctionnement sont identiques à celles du conseil d’administration (voir article 6 du présent règlement):

 Article 8 : Assemblée générale ordinaire

 Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'assemblée générale sont autorisés à participer. Ils sont convoqués par courrier simple ou par email.

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou différemment si décidé en AG. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés

 Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

 Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de :

• modification essentielle des statuts,
• situation difficile,
• à la demande écrite d'au moins un tiers des membres...

L'ensemble des membres de l'association est convoqué par courrier simple ou par email dans un délai de 15 jours. Le vote se déroule à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

 Article 10 : Modification du règlement

 
Le règlement intérieur de l'association « Konbit pour Haïti » est établi par le bureau, conformément à l'article 11 des statuts. Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition des membres du  bureau.

Le nouveau règlement intérieur sera mis à disposition des membres ou adressé à leur demande. Il sera obligatoirement évoqué à la prochaine assemblée générale.