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Statuts de l'Association KPH

Statuts créés le 24/02/2010
Votés en AG le 04/05/2010

Il est fondé entre les membres fondateurs les présents statuts :

Article premier - Dénomination
Une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Konbit pour Haïti ».

Article 2.- Objet
Cette association a pour but de soutenir des projets de développement durable et d’aide humanitaire en Haïti.

Article 3.- Siège social
Le siège social est fixé à : Maison l'Ermitage, Lotissement Gesaine 64220 Uhart-Cize. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4.- Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.
d) Membres bénévoles

Article 5.- Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6.- Les membres
Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui effectuent un don à l’association.
Les membres actifs sont ceux qui ont l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l'assemblée générale.
Les membres bénévoles sont ceux qui participent à des actions ponctuelles, sans paiement de cotisation.

Article 7.- Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8.- Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 4 membres :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire ;
4) Un trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, à partir de la quatrième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort les deux premières années.
À partir de la quatrième année, la composition du conseil d'administration devra refléter la composition des membres de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9.- Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote peut être réalisé par procuration.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s'il n'est pas majeur.

Article 10. - Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, quelque soit leur titre. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard le 31 mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11.- Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12.- Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat et des collectivités locales ;
3) Les dons effectués par les particuliers et entreprises, associations et organismes privés ;
4) Les recettes issues des activités de l’association « Konbit pour Haïti ».

Article 14.- Gestion et comptabilité
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association, selon la réglementation en vigueur. L'exercice comptable commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.
Le budget annuel prévisionnel est adopté par le conseil d'administration au début de chaque exercice.
Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans le délai prévu dans l’article 10.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 15.- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont définies dans le règlement intérieur.

Fait à Uhart-Cize, en 2 exemplaires, un exemplaire pour la sous-préfecture et un exemplaire pour le bureau.

Le vingt-quatre février deux mille dix

Lu et approuvé par les membres fondateurs :
Madame Wilberte Dessalines-Zozaya
Monsieur Denis Vincens
Madame Madeleine Alchourroun
Madame Emeline Hamon-Dumont
Monsieur Vincent Zozaya